Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" LES GRANDS PROCÈS "
SARVE SERGE

Numéro de dépôt :
99788386
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque " LES GRANDS PROCÈS "

Déposée le 23 avril 1999 par SARVE SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « " LES GRANDS PROCÈS " »

Le déposant est SARVE SERGE, domicilié(e) 11 bis rue des Suisses, 92380 GARCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARVE Serge - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SARVE SERGE a également déposé les autres marques suivantes : LES TRESORS DE LA TELEVISION , TITUS-TITUS LE PETIT LION , ARHES PARIS , ARHÈS PARIS


SARVE SERGE - 11 bis rue des Suisses, 92380 GARCHES - France


SARVE Serge - France


Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295190 - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 2000-02-10

- édition livres et revues - production spectacles, films, émissions télévisuelles - location film, enregistrements phonographiques - bandes vidéo, édition vidéocassettes - distribution journaux et revues - agences de presse et d'information - communication par réseaux et terminaux informatique - disques lazer multimédia - vidéo disque digital (DVD).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.